Bonne nouvelle votre entreprise est partenaire !
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Bon appétit !
À lire impérativement
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« CGV ») avant de commander les produits proposés par la société AVEKAPETI (« la Société ») sur le site internet www.avekapeti.com (« le Site Internet » ou « le Site ») et de vous créer un compte utilisateur.
Ces CGV définissent les conditions et obligations liées à la navigation et à toute commande effectuée sur le Site. Si elles ne vous conviennent pas ou ne correspondent pas à vos attentes, vous avez la liberté de ne pas les accepter ; le cas échéant nous vous remercions de ne pas vous inscrire ni d’avoir recours aux services proposés par la Société.
Si vous utilisez le Site internet www.avekapeti.com, que vous procédez à une commande sur le Site ou que vous créez un compte utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve la totalité des dispositions des présentes CGV.
Vous êtes informé que l’utilisation du site internet et la commande des produits en ligne sur le site internet www.avekapeti.com sont réservées aux personnes majeures et capables de souscrire en droit français.
La navigation sur le site www.avekapeti.com est libre. Les CGV sont applicables à tout utilisateur, qu’il navigue simplement sur le site, qu’il commande des produits ou qu’il crée un compte utilisateur.
Vous avez à votre disposition sur le site internet et les CGV toutes les informations et conseils nécessaires à toute commande. En cas de doute, vous pouvez joindre directement la Société dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « Mentions légales » ci-après.
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement de la part de la Société. Les conditions de ce traitement sont indiquées dans la Politique de confidentialité d’AVEKAPETI, accessible à l’adresse https://www.avekapeti.com/rgpd
Le Site internet www.avekapeti.com est édité par la Société AVEKAPETI, SAS au capital de 4 320,72 €, dont le siège social se trouve 155, rue du Docteur Bauer – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine – France et immatriculée au RCS Paris sous le numéro 819 788 449.
Contact :
Directrice de la publication : Fatima Belkebir Mrani
Adresse e-mail : welcome@avekapeti.com
Adresse postale : 155, rue du Docteur Bauer – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
2.1. Les CGV ont pour objet de définir les conditions, obligations légales et modalités d’utilisation du Site www.avekapeti.com et la commande de produits en ligne, principalement des produits alimentaires tels que par exemple plats cuisinés, des plateaux repas, des boissons et snacks (ci-après « les Produits »).
2.2. Toute personne naviguant sur le Site ou procédant à toute commande de Produits sur le Site (« l’Utilisateur ») doit lire attentivement ces CGV.
Toute navigation sur le Site et/ou commande de Produits implique l’adhésion expresse et sans réserve aux CGV.
2.3. L’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV.
La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; l’Utilisateur ayant un compte utilisateur actif en sera informé et disposera d’un délai de 8 jours pour notifier par lettre simple ou par courriel son refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de son compte Utilisateur. En l’absence d’opposition de la part de l’Utilisateur, les modifications proposées seront considérées comme acceptées par celui-ci.
La version des CGV disponible sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes pour toutes commande à venir. Elle sera opposable à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.
2.4. L’Utilisateur s’engage à vérifier l’adéquation entre le Site internet, les Produits et ses attentes ; toute commande de sa part implique qu’il a vérifié que les Produits étaient conformes à ses besoins.
2.5. La Société se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans préavis à l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou des commandes de Produits si celui-ci ne respecte pas les termes des présentes CGV.
En outre, lors de la création de son compte, l’Utilisateur devra également renseigner un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses codes identifiants et de son compte utilisateur comme du Site depuis ces codes.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées. A défaut, le Site ne pourra fonctionner correctement.
L’Utilisateur s’engage à effectuer sous ses propres codes identifiants tous les actes au sein du compte utilisateur qu’il aura créé. De même, tous les actes effectués sous ces codes identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. L’Utilisateur pourra également compléter et/ou modifier certaines de ses informations à tout moment via son compte personnel.
Le traitement de ses données à caractère personnel fournies lors de la création du compte est conforme à la réglementation en vigueur et est précisé dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://www.avekapeti.com/rgpd
3.2. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement l’informer de cette situation, soit par courrier électronique, soit par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) aux coordonnées indiquées à l’article 1er.
A réception de cette notification écrite et dûment justifiée, la Société procèdera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au compte de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte utilisateur par des tiers jusqu’à la modification le cas échéant par la Société des codes identifiants. L’Utilisateur garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses codes identifiants.
3.3. L’Utilisateur a la possibilité de poster des commentaires sur le Site Internet, dans les respects des stipulations de l’article 3.4.
3.4. L’Utilisateur est responsable de tout contenu (texte, image, etc. mais également ses données à caractère personnel) qu’il communique, télécharge ou poste sur le Site internet, de quelque manière qu’il soit.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
L’Utilisateur s’interdit également de publier sur le Site internet des contenus contenant des liens internet qui renvoient vers des pages hébergeant et/ou reproduisant des contenus contraires aux présentes stipulations.
Tout contenu contraire aux présentes règles relèvera de la responsabilité seule et entière de l’Utilisateur.
3.5. En cas de non-respect des stipulations des présentes CGV, la Société se réserve le droit d’interdire l’accès au compte utilisateur et de supprimer ce compte utilisateur, sans qu’il ne puisse lui être réclamé une quelconque indemnité. En outre, la Société se réserve le droit de réclamer des indemnités destinées à compenser tout préjudice subi.
4.1. L’Utilisateur peut sélectionner le Produit qui lui convient dans la gamme proposée sur le Site, pour le jour qui lui convient et pour le prix indiqué.
La durée de validité des offres de Produits est déterminée par l’actualisation du Site Internet. Lors de la phase de validation d’achat du Produit, l’Utilisateur est informé de la disponibilité et des stocks restant. La Société ne pourra honorer la commande de l’Utilisateur que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, la Société en informera l’Utilisateur avant que la procédure de commande ne soit terminée.
4.2. Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable du choix du ou des Produit(s) commandé(s), en particulier eu égard à ses préférences ou prescriptions alimentaires, en fonction de conditions de santé (allergies ou intolérances) et/ou ses convictions religieuses. Pour toute demande ou précision complémentaire, l’Utilisateur peut s’adresser à la Société aux coordonnées indiquées à l’article 1er. Les photographies représentant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle.
Une commande finalisée et payée par l’Utilisateur peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation dans les conditions suivantes :
6.1. Tous les prix sont indiqués en euros. Le prix total est indiqué sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement définitif.
6.2. Le paiement est exigible à la commande, sauf indication particulière de la part de la Société.
6.3. Les modes de paiement sont les suivants :
Les différents moyens de paiement sont cumulables.
Si l’Utilisateur bénéficie d’une participation employeur, celle-ci est indiquée au moment de la commande.
6.4. L’Utilisateur garantit la Société qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du prix de la commande sur le Site Internet.
L’Utilisateur est informé que l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise la Société à débiter sa carte bancaire ou son compte bancaire du montant correspondant au prix de sa commande.
6.5. En cas de refus de paiement, la transaction sera annulée et la commande sera automatiquement annulée. L’Utilisateur sera informé de ce refus par une notification de refus directement sur le Site.
6.6. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions suffisantes de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les parties.
La commande effectuée par l’Utilisateur est livrée à l’adresse qu’il a indiquée sur le Site Internet lors de la validation de sa commande et selon le mode de livraison sélectionné. Les adresses de livraison possibles sont indiquées sur le Site Internet.
La livraison sera effectuée aux horaires et lieux indiqués sur le Site et acceptés par l’Utilisateur au moment de la commande. Si la livraison ne correspond pas à la commande, l’Utilisateur doit en informer la Société par écrit au plus tard dans les 24 heures suivant réception. En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à respecter les horaires préalablement définis et acceptés. En cas d’adresse erronée ou inexacte et/ou en cas d’absence de l’Utilisateur aux lieux et adresses indiqués, la commande ne pourra être livrée et celle-ci sera annulée aux torts exclusifs de l’Utilisateur. Aucun remboursement ne sera effectué le cas échéant et la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à cet égard.
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut se prévaloir du droit de rétractation, conformément à l’exception prévue à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, car les Produits commercialisés par la Société sur le Site sont susceptibles de se périmer rapidement.
9.1. Tous contenus présents, reproduits ou représentés sur le Site (tels que par exemple texte, logos, images et autres signes distinctifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société, à ses partenaires ou à des tiers ayant consenti les cessions et autorisations nécessaires.
Toute utilisation, reproduction ou représentation de l’un ou de plusieurs élément(s) ou contenu(s) présent(s) sur le Site sans l’autorisation de la Société est strictement interdite. La violation de cette condition peut être constitutive de contrefaçon et entraîner des sanctions civiles et pénales.
9.2. La Société accorde aux Utilisateurs du Site une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement pour leur usage personnel, à des fins de visualisation. Cette licence exclut le droit de modifier, copier, reproduire, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci.
10.1. La responsabilité de la Société vis-à-vis des Utilisateurs ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des présentes CGV.
10.2. La Société n’est pas responsable du contenu diffusé, publié et/ou posté par les Utilisateurs sur le Site.
Elle se réserve toutefois le droit de ne pas diffuser ou de supprimer du contenu si elle estime qu’il peut être de nature discriminatoire, attentatoire à tous droits ou vexatoire pour elle ou pour tous tiers ou autres Utilisateurs ou qui ne serait pas conforme aux stipulations des présentes.
Si un Utilisateur estime qu’un contenu est illicite ou porte atteinte à ses droits, il lui incombe d’en informer la Société par mail à l’adresse suivante : welcome@avekapeti.com.
La Société s’engage à supprimer dans les meilleurs délais tout contenu lui ayant été signalé comme illicite ou portant atteinte à des droits et qu’elle estimerait contraire aux stipulations des présentes.
10.3. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’informatique et en particulier reconnait :
De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et/ou de l’ordinateur ou téléphone mobile de l’Utilisateur, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les services du Site internet sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur ou sans interruption ponctuelle.
La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée de l’Utilisateur et notamment technique.
La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que l’Utilisateur en fera. La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite du Site ou de la commande de Produits.
11.1. Force majeure : Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations de la Société et de l’Utilisateur, comme par exemple, sans que cette liste ne soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication (électronique ou autre) dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.
11.2. Correspondances : Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre l’Utilisateur et la Société sont assurées par courrier électronique ou via le Site.
En application des Articles 1316 et suivants du code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du code de commerce, les informations délivrées par courrier électronique font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement signé, venant remettre en cause les informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission d’un courrier électronique, tel que figurant sur les systèmes d’information de la Société, feront foi par priorité, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
11.3. Intégralité : Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et la Société. Elles prévalent sur toutes propositions ou échanges de lettres, antérieurs ou postérieurs à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre la Société et l’Utilisateur et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé entre eux.
11.4. Non-renonciation : Le fait que l’Utilisateur ou la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à leurs droits.
11.5. Nullité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des CGV garderont toute leur force et leur effet juridique.
11.6. Titre : En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et l’un quelconque des articles, le titre sera réputé non-écrit.
11.7. Loi applicable : Les CGV sont soumises au droit français.
11.8. Médiation : Un service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à des CGV, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.
Nous sommes à votre service, si vous avez la moindre question n’hésitez pas à nous contacter
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